Goto main content
Frais de notaire : c’est l’acheteur ou le vendeur qui paye?
2021-04-30

Frais de notaire : c’est l’acheteur ou le vendeur qui paye?

Au Québec, la toute dernière étape d’un achat immobilier est la signature de l’acte de vente en présence d’un notaire. Même si ce rendez-vous ne dure que quelques dizaines de minutes, il représente le fruit de longues heures de travail pour s’assurer que la transaction se déroule de manière conforme, tant pour l’acheteur que le vendeur.

 

Qui choisit le notaire ?

C’est habituellement à l’acheteur que revient le choix du notaire. Par contre, une fois qu’il prend en charge une transaction, un notaire a le même devoir de conseil envers les deux parties. Il est tenu d’agir avec impartialité et de respecter ses obligations professionnelles à la fois pour le vendeur et l’acheteur.

 

Frais de notaire payés par l’acheteur

Le travail du notaire comprend entre autres l’examen des titres, l’analyse du certificat de localisation, l’ouverture du dossier, l’inscription au registre foncier et la préparation des copies de l’acte de vente. Selon Centris, ce montant peut varier entre 1000 $ et 1500 $ en fonction de la complexité du dossier, du type de bâtiment et du nombre de personnes impliquées dans la transaction. Ces frais ne sont pas tous des honoraires ; une bonne partie est versée à d’autres organisations, notamment le Registre foncier du Québec.

 

Frais de notaire payés par le vendeur

Le vendeur doit lui aussi assumer certains frais, tout dépendant de sa situation. Le travail du notaire peut comprendre la radiation de l’hypothèque, le transfert du remboursement à l’institution financière et la gestion du compte en fidéicommis. Le total des honoraires peut varier grandement d’un dossier à l’autre en fonction de sa complexité ; l’Association professionnelle des notaires du Québec explique qu’il faut d’abord procéder à l’examen des titres avant de pouvoir évaluer l’ampleur des démarches. 

 

Frais de notaire payés par… l’un ou l’autre ?

Enfin, selon la date exacte où se finalise la transaction, il est probable que d’autres montants liés à la propriété aient à être répartis entre l’acheteur et le vendeur : les ajustements. C’est le cas de dépenses payées d’avance comme les taxes municipales, les taxes scolaires, les frais de condos et même, l’huile contenue dans un réservoir au mazout. Si vous achetez un immeuble à revenu et que la transaction est conclue le 15e jour du mois, la moitié des loyers vous est due.

Enfin, s’il est impossible de signer l’acte de vente en un seul rendez-vous, un notaire peut exiger des honoraires supplémentaires aux personnes ayant fait la demande d’une visite séparée.

Nestor Nestor Nestor Nestor
Contactez-nous

Siège social
50, rue Saint-Charles Ouest,
suite 102
Longueuil, QC, J4H 1C6

Services
À propos
Devenir un courtier Nestor

© Nestor Agence Immobilière, 2021 | Tous droits réservés