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Connaissez-vous l’Incitatif à l’achat d’une première propriété?
2021-05-14

Connaissez-vous l’Incitatif à l’achat d’une première propriété?

En milieu urbain, le prix élevé des maisons s’accompagne de mensualités hypothécaires qui peuvent être étouffantes pour de premiers acheteurs. Heureusement, le Gouvernement du Canada propose un programme offrant jusqu’à 25 ans de répit au budget : l’Incitatif à l’achat d’une première propriété. En voici les grandes lignes.

 

Aide financière de 5 % ou 10 % sans intérêt

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété offre un montant correspondant à 5 % ou 10 % du prix de l’habitation, pouvant être ajouté à la mise de fonds. L’argent reçu n’a pas à être remboursé avant 25 ans ou la vente du bâtiment, selon la première occurrence. Aucun intérêt n’est calculé sur les sommes ainsi prêtées. Que demande le programme en retour ?

 

Le Gouvernement du Canada comme « ange investisseur »

L’argent versé est un prêt hypothécaire avec participation. Ça signifie que le gouvernement fédéral participe à la fluctuation de la valeur de votre bien immobilier, à la hausse comme à la baisse. C’est un peu comme si votre future maison était une nouvelle entreprise et que le gouvernement canadien vous offrait d’y investir en achetant 5 % ou 10 % des actions. Après 25 ans (ou si vous vendez la propriété d’ici là), vous devrez lui rembourser sa part.

 

Exemple de calcul

Un couple de premiers acheteurs trouve une jolie maison unifamiliale à Pierrefonds pour 460 000 $. En ayant recours au Régime d’accession à la propriété, les deux partenaires utilisent leur REER comme mise de fonds minimale de 23 000 $, soit 5 %. L’Incitatif à l’achat d’une première propriété leur permet d’obtenir 23 000 $ supplémentaires pour doubler leur mise de fonds.

En temps normal, avec un taux d’intérêt de 2,79 %, les versements hypothécaires s’élèveraient à 2102,14 $ par mois. En augmentant la mise de fonds, le montant exigé diminue à 1974,27 $, soit une économie mensuelle de 127,87 $, de quoi aider à régler d’autres factures.

Cinq ans plus tard, le couple déménage et vend sa maison pour 500 000 $. Avec le profit de la vente, il rembourse la part de 5 % du Gouvernement du Canada, qui vaut désormais 25 000 $.

Au final, le couple aura dû verser 2 000 $ en supplément pour le coup de pouce financier… mais aura économisé 7672,20 $ en intérêts sur son prêt hypothécaire.

 

Qui a droit à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété ?

Les exigences sont présentées en détail sur le site web de la Stratégie nationale sur le logement, mais en voici un survol :

  • Votre revenu annuel ne doit pas dépasser 120 000 $.
  • Combinés, votre prêt hypothécaire et le montant de l’Incitatif ne doivent pas dépasser quatre fois votre revenu.
  • Au moins l’un des participants doit être considéré acheteur d’une première propriété, soit 1) n’avoir jamais acheté de propriété auparavant ; 2) être divorcé ou séparé de son conjoint de fait ou 3) ne pas avoir occupé une propriété dont lui ou le conjoint de fait actuel était propriétaire au cours des quatre dernières années.
  • Vous êtes en mesure de fournir la mise de fonds minimale (généralement 5 %).
  • Votre mise de fonds totale (incluant l’Incitatif) doit être inférieure à 20 %, et vous devez souscrire à une assurance prêt hypothécaire, comme celle de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

 

Quelles sont les propriétés admissibles à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété ?

Toutes les propriétés résidentielles, neuves ou existantes et comprenant au maximum quatre logements, sont admissibles. Cependant, l’aide maximale de 10 % n’est offerte que pour les constructions neuves.

Ça inclut les maisons unifamiliales, jumelées ou en rangées, les condominiums et les duplex, triplex et quadruplex. L’habitation doit être située au Canada et devenir votre domicile (les propriétés strictement locatives sont donc exclues).

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