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Achat précipité: 3 protections à ne pas négliger
2021-02-19

Achat précipité: 3 protections à ne pas négliger

Le marché immobilier ne dérougit pas. Le déséquilibre entre le grand nombre d’acheteurs et l’offre limitée de propriétés en vente favorise les offres multiples et augmente la pression de conclure une transaction rapidement. Dans un récent communiqué de presse, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) met en garde les acheteurs qui souhaiteraient renoncer à certaines protections afin d’accélérer le tout. Voici en quoi ces dernières consistent.

 

1. L’inspection en bâtiment

Pour un achat immobilier éclairé
Effectuée par un inspecteur en bâtiment qualifié, cette étape sert à identifier les problèmes possibles et les travaux à faire. Le rapport d’inspection aide à valider que le prix offert reflète bien l’état de la propriété. Si des rénovations majeures s’imposent — comme le remplacement de la toiture ou des fondations à réparer — l’inspection peut justifier une baisse de prix.

Un bâtiment pourrait cacher des problèmes ou des défauts importants — comme une infiltration d’eau ou des fondations qui s’enfoncent. Sans inspection, un acheteur pourrait ne s’en rendre compte qu’une fois les dommages devenus irréparables. Pour entreprendre des démarches légales contre le vendeur, il faut avoir fait preuve de « prudence et de diligence » avant d’acquérir la propriété. À moins d’être soi-même professionnel du bâtiment, renoncer à l’inspection par un expert va à l’encontre de cette exigence.

Si la vente se fait sans garantie légale de qualité, les recours de l’acheteur sont également restreints et l’inspection devient encore plus importante.

 

2. Le certificat de localisation

Pour un portrait juste des lieux
La Chambre des notaires du Québec recommande que le vendeur remette à l’acheteur un certificat de localisation à jour, datant d’au maximum 10 ans. Ce document comprend un plan détaillé du bâtiment et ses annexes (ex. : cabanon, galerie, piscine…), de même que l’opinion de l’arpenteur-géomètre concernant les titres de propriété, le cadastre et les lois et règlements applicables. L’acheteur est ainsi informé de l’emplacement exact de clôtures mitoyennes ou de la présence de servitudes et d’empiétements.

Si le certificat de localisation ne reflète pas l’état actuel des lieux, il peut être refusé par le notaire et l’institution financière, nécessitant d’en préparer un nouveau. Un tel imprévu peut retarder la transaction de deux à six semaines ; il pourrait alors s’avérer impossible de respecter les délais prévus à la promesse d’achat.

 

3. La garantie légale

Pour vous protéger des vices cachés et des vices de titre de propriété
La garantie légale comprend deux volets : la garantie de qualité et la garantie du droit de propriété. La première protège contre les vices cachés, soit un défaut de l’immeuble méconnu de l’acheteur au moment de l’achat. Cette protection s’applique à certains problèmes dont le même vendeur ignorait l’existence, comme un égout principal endommagé par des racines d’arbre.

Sans garantie légale de qualité, l’acheteur n’a aucun recours contre le vendeur à moins de pouvoir démontrer la mauvaise foi de ce dernier, qui aurait intentionnellement omis des problèmes dont il connaissait l’existence. L’exclusion de cette garantie demeure cependant courante dans le cas de reprises de finance, de successions ou lorsque des vendeurs d’un bâtiment âgé sont prêts à accepter un prix moindre pour se dégager d’une part de responsabilités.

La garantie du droit de propriété couvre les vices de titre de propriété – ceux qui privent ou limitent l’acheteur quant à son droit de propriété. Par exemple, de nouveaux acheteurs d’une propriété riveraine pourraient découvrir que des voisins jouissent d’un accès au lac à partir de leur terrain ou d’un droit de passage pour rejoindre un réseau de sentiers pédestres.

Même devant un coup de cœur immobilier, mieux vaut garder la tête froide et bien comprendre les droits et conséquences de renoncer à ces protections.

 

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